Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ARN Conseils, au capital social de 100€ dont le siège social est situé à 60 rue bramante – 34970 Lattes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro (en cours d’immatriculation) ci-après dénommée « ARN Conseils » et gérant le site Zougies.fr
et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Zougies.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARN Conseils et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Zougies.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Zougies.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société ARN Conseils conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Abonnements

• 2.1 Conditions d’abonnement à Zougies 

L’Abonnement à Zougies induit chaque mois la réception d’une Box comprenant à minima une bougie. 

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis sur le site Zougies.fr doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ARN Conseils ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Zougies propose à l’achat une box seule, sans engagement ni abonnement, et trois offres d’abonnement au service d’envoi de box : trimestriel, semestriel ou annuel. Ces offres prévoient des tarifs mensuels dégressifs en fonction de la durée minimale d’engagement souscrite. 

Chaque client à la possibilité d’offrir ( c’est-à-dire faire livrer à un nom, prénom et/ou adresse différente de son compte client) un ou plusieurs abonnements. Les renseignements fournis sur le site Zougies.fr doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ARN Conseils ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La souscription à un abonnement abonne le Client souscripteur au service d’envoi mensuel d’une Box jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. La durée d’engagement minimale souscrite est incompressible.
Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Les prélèvements de l’Abonnement interviennent entre le 1er et le 5 de chaque mois de  la Box mensuelle concernée.

Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnée à une durée d’Abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra se désabonner selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

• 2.2 Désabonnement – Résiliation 

Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement (après période d’engagement incompressible le cas échéant) sur son espace « Mon compte » ou contacter le service client via zoe@zougies.fr ou via le formulaire de contact. 
A cet effet, chaque client recevra un mail un mois avant la fin de sa période d’engagement obligatoire l’informant de la fin de cette dernière avec un lien de redirection vers le désabonnement via son espace client.

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, aucun remboursement ne pourra être demandé sur le mois en cours.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Zougies.fr de la société ARN Conseils, dans la limite des stocks disponibles. La société ARN Conseils se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site Zougies.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ARN Conseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Concernant les abonnements à la box bougie, les prix indiqués comprennent les frais de livraison, pour une livraison en point relais uniquement en France métropolitaine et pays mentionnés via MondialRelay ou Shop2shop. 
Concernant les articles achetés unitairement sur la boutique en ligne, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés en supplément et le montant de participation aux frais de livraison dépend du mode de livraison choisi ; ce montant est précisé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de la commande.

Le choix d’un mode de livraison est définitif au moment de la passation de la commande. Il n’est pas possible de changer de mode de livraison une fois la commande passée.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Zougies.fr.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Le prix facturé et débité au Client est celui indiqué dans la confirmation de la commande. La commande devient définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais y associés.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ARN Conseils lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ARN Conseils, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ARN Conseils – 60 rue Bramante – 34970 LATTES ; soit par email à l’adresse suivante : zoe@zougies.fr, soit par téléphone au +336.84.57.38.47.

Article 6. Réserve de propriété

La société ARN Conseils conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Concernant les abonnements Box, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la souscription de l’abonnement pour l’annuler. Si pendant ce délai l’acheteur a reçu la première box, celle-ci restera due au tarif sans engagement.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont assurées en point relais, par MONDIALRELAY ou SHOP2SHOP selon le choix du client.
Sur demande expresse du client, les livraisons pourront être confiées à La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société ARN Conseils pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ARN Conseils. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société ARN Conseils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ARN Conseils qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : zoe@zougies.fr ou via le formulaire de contact, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société ARN Conseils, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Zougies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARN Conseils. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société ARN Conseils s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à zoe@zougies.fr.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.